Les aides de la CAF pour la garde d'enfant

Écrit par les experts

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Il existe différentes aides financières accordées et délivrées par l'Etat pour accueillir la venue d'un enfant, comme la prime de naissance ou l'allocation de base. De plus, afin de continuer à exercer une activité professionnelle, ce dernier a mis en place une aide nommée le complément de libre choix du mode de garde. Retrouvez dans ce guide l'essentiel concernant les aides financières de la CAF pour la garde d'enfant, ainsi que les conditions d'attribution en fonction du type de garde choisi.

Emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile

Si vous employez directement une assistance maternelle ou une garde d'enfant à domicile, une partie de la rémunération de votre salarié est prise en charge par la CAF au titre du complément de libre choix du mode de garde.

  • Cette prise en charge dépend des revenus du ménage, du nombre d'enfants, ainsi que de leur âge. Sachez qu'un minimum de 15 % restera à votre charge.
  • Pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans, la prise en charge maximale de la CAF est comprise entre 174,37 et 460,93 euros par mois.
  • Si vous faites garder un enfant âgé de 3 à 6 ans, cette participation financière se montre moins élevée, allant de 87,19 à 230,47 euros.

Association, microcrèche ou entreprise ?

Vous pouvez opter pour un mode de garde en association, microcrèche ou entreprise. Sachez que la CAF prend en charge également une partie des dépenses. Cette participation est généralement directement versée à la structure et dépend des revenus, du nombre d'enfants ainsi que de leur âge. Comme pour l'emploi direct d'un salarié, 15% resteront à votre charge. Il existe deux cas différents :

  • Lorsque l'association ou l'entreprise emploie directement une assistante maternelle : la prise en charge maximale est comprise entre 232,51 et 348,75 euros pour un enfant âgé de 3 à 6 ans. Pour un enfant âgé de moins de 3 ans, la CAF verse entre 465,01 et 697,50 euros.
  • Lorsque l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou dans le cas d'une microcrèche : la participation est comprise entre 305,16 euros et 421,43 euros pour un enfant âgé de 3 à 6 ans. Pour un enfant âgé de moins de 3 ans, comptez entre 610,32 euros et 842,84 euros.

Dans certains cas, les montants de la prise en charge peuvent être réduits ou majorés. Si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité pour un travail effectué à temps partiel de 50 % ou moins, le montant de la participation est divisé par deux. Les montants peuvent être majorés dans certains cas :

  • Si votre enfant est gardé la nuit entre 22h et 6h, le dimanche et les jours fériés, la prise en charge est majorée de 10%
  • Si le père ou la mère est bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé, la majoration est de 30%

Conditions d'attribution

Afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, certaines conditions doivent être remplies :

  • Vous devez remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales. Une déclaration de ressources vous sera demandée chaque année.
  • Vous devez impérativement exercer une activité professionnelle
  • Si vous optez pour l'emploi d'une assistance maternelle, celle-ci doit être agréée par les services de protection maternelle et infantile et son salaire ne doit pas excéder 48.05 euros par jour
  • Si le mode de garde choisi est une microcrèche ou une entreprise, cette aide est accordée si l'enfant est gardé au minimum 16 heures par mois, et si le tarif horaire n'excède pas 12 euros par enfant gardé